CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après, les « CGU »)

Le site www.biossun.com (ci-après le « Site ») est un site institutionnel non marchand exploité par la société BIOSSUN, Société par actions simplifiée au capital de 1 111 120 euros ayant son siège social situé 24 rue de la Sure, 38360 SASSENAGE, immatriculée au RCS de Grenoble B 510 015 084, dont le N° de TVA Intracommunautaire est FR50510015084, ci-après, désignée « BIOSSUN ».

1. ACCEPTATION DES CGU

Le fait pour un utilisateur (ci-après, l’ « Utilisateur ») d'accéder, de naviguer et/ou d’utiliser les fonctionnalités du Site constitue de sa part une acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGU, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Les CGU sont complétées par une « Politique de confidentialité » (ci-après, la « Politique de confidentialité ») qui régit le traitement des données à caractère personnel et les Cookies. La Politique de confidentialité est accessible en cliquant sur le lien suivant : [A compléter]

BIOSSUN se réserve le droit de mettre à jour ses CGU à tout moment, notamment en fonction de l'évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. BIOSSUN invite tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des CGU en vigueur.

Si l’Utilisateur refuse l’une quelconque des dispositions des CGU, ce dernier est invité à ne pas utiliser le Site.

2. MENTION LEGALES

Editeur du Site : BIOSSUN Directeur de publication : Emilie Guillon. Conception / Création / Réalisation/Intégration : ZEN’TO, société par actions simplifiée, au capital social de 64 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 513 861 690 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR80629501537 dont le siège social est situé, 38 Rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, https://www.zento.fr/, Telephone: 01 80 88 49 00, E-mail: contact@zento.fr

Hébergement : chez VERCEL : https://vercel.com/legal/privacy-policy bases de données sont hébergées chez Google Cloud plateforme par Zento

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à s’adresser au Service Clientèle de BIOSSUN : Tel : (+33)4 80 42 08 10 Mail : communication@biossun.com

3. ACCES AUX SERVICES :

3.1. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

Le Site s’adresse à un public âgé de plus de quinze (15) ans.

3.2. BIOSSUN s'engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant aux Utilisateurs un accès fiable et rapide au Site. Le Site est accessible 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d'interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du Site, telle qu’une opération de maintenance. En outre, l’accès au Site et à ses différentes fonctionnalités peut, à tout moment et sans préavis, être interrompu, suspendu ou modifié, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de BIOSSUN à l’égard de l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou modifier frauduleusement des données d’un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.

3.3. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

3.4. Le Site permet un accès aux données relatives à BIOSSUN et ses produits et services dans leur globalité. Dès lors, les données du Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies BIOSSUN non disponibles dans le pays de l’Utilisateur. La présence de ces références n'implique pas que BIOSSUN a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans le pays de l’Utilisateur et en aucun cas, l’Utilisateur ne pourra exiger la fourniture des produits ou services dans le pays dans lequel il est établi.

4. UTILISATION DU SITE

4.1. Le Site vise à informer l’Utilisateur des produits et services proposés par BIOSSUN. Le Site propose également aux Utilisateurs la possibilité de contacter BIOSSUN afin de solliciter un devis, de la documentation ou des informations sur les produits et services BIOSSUN. BIOSSUN s'efforce de s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour régulièrement. Toutefois, BIOSSUN SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, le Site pouvant notamment contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. En tout état de cause, Biossun est libre de modifier ou d'apporter des améliorations, à tout moment et sans préavis, sur le contenu du Site et sur les produits, technologies et services proposés. Toute modification est incorporée dans les nouvelles éditions du Site. 4.2. BIOSSUN concède un droit non-exclusif, personnel, non transmissible, non cessible d’utilisation du Site conformément à sa finalité. L’Utilisateur s’engage ainsi à accéder et utiliser le Site de manière loyale et dans le respect des CGU.

L’Utilisateur s’engage notamment à : • Ne pas copier tout ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition, le modifier, l’adapter, le traduire, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ; • Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation du Site ; • Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ; • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ; • Ne pas collecter les informations d'autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement.

4.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la Loi et la jurisprudence, BIOSSUN décline toute responsabilité : • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, • pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, • en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ainsi que de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion). • et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu et notamment tous les textes, illustrations, visuels, photographies, marques, dessins et modèles, données et images reproduits ou représentés sur le Site, code source et code objet, sont la propriété de BIOSSUN ou BIOSSUN en détient les droits d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles…).

Il est notamment précisé que : • BIOSSUN est titulaire de la marque BIOSSUN. • Les produits BIOSSUN peuvent donner lieu à une protection au titre des dessins et modèles, • BIOSSUN est titulaire du nom de domaine www.biossun.com.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments, sur un quelconque support, se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur, notamment au titre de contrefaçon, qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est également rappelé que les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1. Souhaitant proposer à ses clients une information complète dans le domaine des pergolas bioclimatiques, BIOSSUN peut mettre à disposition des Utilisateurs des liens ou informations permettant d'accéder à des sites internet tiers (ci-après les "Sites Cibles"). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu et de l’accès aux Sites Cibles, la Société n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'Utilisateur lié à l'utilisation des Sites Cibles.

6.2. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BIOSSUN, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans justification. L’autorisation doit être sollicitée par écrit, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : communication@biossun.com

6.3. Les sites internet ayant un lien hypertexte renvoyant au Site ne sont pas sous le contrôle de BIOSSUN qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites tiers.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1. Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français.

7.2. En cas de litige, de quelque nature que ce soit, les Parties s’efforceront de favoriser une solution amiable. Les Parties auront la possibilité de recourir à un médiateur. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

7.3. A défaut de résolution amiable, les parties ont la faculté de saisir les juridictions françaises territorialement compétente.