Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (ci-après, le « Politique de confidentialité »)

Le site www.biossun.com (ci-après le « Site ») est un site institutionnel non marchand exploité par la société BIOSSUN, Société par actions simplifiée au capital de 1 111 120 euros ayant son siège social situé 24 rue de la Sure, 38360 SASSENAGE, immatriculée au RCS de Grenoble B 510 015 084, dont le N° de TVA Intracommunautaire est FR50510015084, ci-après, désignée « BIOSSUN ». Les Conditions Générales d’Utilisation du Site internet sont définies dans les CGU accessibles en cliquant sur le lien suivant : CGU . Les termes utilisés avec une majuscule dans la présente Politique de confidentialité ont le sens défini dans les CGU.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La protection des données à caractère personnel est un sujet important pour Biossun. Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le Site étant un site institutionnel, l’Utilisateur n’a pas à communiquer de données personnelles pour accéder ou naviguer sur le Site (sous réserve des Cookies, détaillés ci-après à l’article 3 de la Politique de confidentialité).

L’Utilisateur dispose néanmoins de la faculté de s’inscrire à la Newsletter BIOSSUN ou de contacter Biossun via un formulaire en ligne. Le cas échéant, des données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux stipulations de la présente Politique de confidentialité.

BIOSSUN, telle que désignée en tête des présentes, agit alors en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable.

Lorsque l’Utilisateur fournit volontairement des données à caractère personnel le concernant sur le Site, il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes de la Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage en tout état de cause à communiquer des informations complètes et exactes, ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

BIOSSUN se réserve le droit de mettre à jour sa Politique de confidentialité, à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contenu du Site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. BIOSSUN invite tout Utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des CGU en vigueur.

Si l’Utilisateur refuse l’une quelconque des dispositions de la Politique de confidentialité, ce dernier est invité à ne pas utiliser le Site.

2. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

2.1. Finalités et données à caractère personnel collectées sur le Site

En préalable, il est rappelé que le Site s’adresse à un public âgé de plus de 15 ans. Toutefois, si des informations étaient recueillies relatives à un mineur de moins de 15 ans, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données.

2.1.1. Finalités et données à caractère personnel collectées dans la rubrique « Contactez-nous ».

BIOSSUN collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la rubrique « Contactez-nous » qui permet à l’Utilisateur de contacter BIOSSUN afin, par exemple, de solliciter un devis ou la transmission de documents ou un rendez-vous. Il existe un formulaire long et un formulaire court.

La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Le cas échéant, les données suivantes de l’Utilisateur sont collectées : • nom, prénom, adresse email, code postal, n° de téléphone, • le type de produits pouvant intéresser l’Utilisateur (formulaire long), • lorsque l’Utilisateur est un professionnel, le type d’activité (hôtellerie, restauration…) ainsi que le nom de l’établissement exploité (formulaire long), • les informations à caractère personnel communiquées dans le cadre de la zone libre.

Les données devant obligatoirement être renseignée sont signalées comme telles au moment de la collecte, les autres données sont facultatives.

Ces données sont collectées afin de permettre à BIOSSUN de répondre à la sollicitation de l’Utilisateur et fournir les services ou informations demandés (transmission d’informations complémentaires, de documents, de devis ou pour prendre un rendez-vous).

L’Utilisateur a également la possibilité d’accepter expressément (Opt In), que ses données à caractère personnel collectées soient utilisées par BIOSSUN pour lui envoyer des offres commerciales et/ou personnalisées.

2.1.2. Finalités et données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la Newsletter BIOSSUN

BIOSSUN collecte les données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsque celui-ci s’inscrit à la Newsletter BIOSSUN. La base légale de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Le cas échéant, les données à caractère personnel suivantes sont collectées : Adresse email de l’Utilisateur. Cette donnée doit obligatoirement être collectée par BIOSSUN afin d’assurer la transmission de la Newsletter.

Les données à caractère personnel collectées par BIOSSUN dans ce cadre ont pour seule finalité la transmission, par email, des dernières nouvelles de BIOSSUN, des informations sur ses produits et les éventuelles offres promotionnelles.

2.1.3. Finalités et données à caractère personnel de navigation collectées par les Cookies

Biossun peut collecter des données à caractère personnel à travers les Cookies que l’Utilisateur aura accepté (cf. ci-après, l’article 3 pour plus d’informations relatives aux Cookies).

Lorsque l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies, les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées par Biossun : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

Le caractère optionnel ou obligatoire des Cookies est détaillé ci-après à l’article 3 relatif à la gestion des Cookies.

Les informations ainsi collectées par BIOSSUN lui permettent de : • Assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l’Utilisateur et son moyen de connexion à Internet ; • Proposer des offres et services personnalisés sur le Site ; • Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du Site et des produits et services Biossun ; • Gérer la sécurité du Site.

2.2. Destinataire des données collectées

Le destinataire des données collectées est le service commercial BIOSSUN.

BIOSSUN ne transmet les données à caractère personnel de l’Utilisateur que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants : • Aux sociétés du Groupe STELLA ou sociétés partenaires de BIOSSUN (et notamment ses distributeurs) lorsque l’Utilisateur a expressément donné son accord préalable pour le partage de ces informations ; • Aux prestataires et notamment aux prestataires techniques pour fournir le service que l’Utilisateur a demandé ; • lorsque BIOSSUN reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées et traitées par BIOSSUN sont hébergées chez DAG technologies [A compléter avec les mentions légales de cette société]

Dans l’hypothèse où un transfert des données est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, BIOSSUN mettra en place les mesures de protection des données adaptées, conformément à la législation en vigueur.

2.3. Conservation des données collectées

Sauf mention contraire ci-après ou obligation légale ou règlementaire spécifique applicable, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction de l’Utilisateur avec le Site.

Les données à caractère personnel collectées pour la transmission des Newsletters sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur demande à être désinscrit. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la gestion des cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

2.4. Sécurité des données collectées

En sa qualité de responsable de traitement, BIOSSUN s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles collectées et à mettre en place les mesures de sécurité de nature à prévenir que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès. 2.5. Les droits des Utilisateurs concernant ses données

L’Utilisateur dispose des droits suivants : • Droit d’accès : l’Utilisateur a la possibilité de demander à BIOSSUN quelles données elle dispose à son sujet, • Droit de correction et d’effacement : l’Utilisateur a la possibilité de corriger les données le concernant et d’en demander l’effacement notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque l’Utilisateur retire son consentement au traitement de ces données pour la finalité prévue, • Droit d’opposition ou de limitation : l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que BIOSSUN réalise un certain nombre de traitements notamment lorsque l’Utilisateur retire son consentement au traitement de ces données pour la finalité prévue, • Droit à la portabilité : l’Utilisateur a la possibilité de demander à BIOSSUN que lui soient transmises les données le concernant (données d’identification) sous un format électronique.

L’Utilisateur a également la possibilité de faire part de ses directives quant au sort de ses données après sa mort.

Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.

Pour l’exercice des droits mentionnées ci avant : • Droits d’accès, de correction, de limitation, d’effacement et à la portabilité : l’Utilisateur peut s’adresser au gestionnaire du Site par email ou par courrier postal à l'adresse suivante : o BIOSSUN - 24 rue de la Sure - 38360 - SASSENAGE, o Téléphone : 04 80 42 08 10 o Email : communication@biossun.com • Droit d’opposition : o Pour les newsletters : en cliquant sur le lien de désinscription mentionné dans le mail de confirmation d’inscription à la newsletter ou dans les newsletters qui sont adressées à l’Utilisateur o Pour toute autre demande : l’Utilisateur peut s’adresser au gestionnaire du Site par email ou par courrier postal à l'adresse suivante :  BIOSSUN - 24 rue de la Sure - 38360 - SASSENAGE,  Téléphone : 04 80 42 08 10  Email : communication@biossun.com

Pour l’ensemble de ces demandes et à des fins de sécurité, il pourra être demandé à l’Utilisateur de s’identifier ou de communiquer une copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

Si l’Utilisateur n’est pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage qui est fait de ses données, l’Utilisateur a la possibilité d’adresser ses demandes à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

3. COOKIES

3.1. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’Utilisateur.

Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, lors de la consultation du Site et stockés dans le navigateur du terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablettes numériques…). Ils permettent de reconnaître le navigateur du terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation afin d’assurer l’optimisation et l’amélioration du Site ainsi que de proposer des offres de services et des publicités personnalisées.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. D’autres cookies sont facultatifs, l’Utilisateur ayant la possibilité de les refuser (cf. ci-après, le 3.3). L’Utilisateur est néanmoins informé qu’en cas de refus de certains cookies, son expérience de navigation et les services proposés peuvent être impactés.

3.2. Les cookies utilisés sur le Site et leur finalité sont les suivantes :

• Cookie de ciblage pour une publicité ciblée (facultatif) : Ces cookies peuvent être mis en place au sein du Site par les partenaires publicitaires de BIOSSUN. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil des intérêts de l’Utilisateur et lui proposer des publicités pertinentes sur d'autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique de son navigateur et de son appareil Internet. En cas de refus de ces cookies par l’Utilisateur, la publicité ne sera pas ciblée.

• Cookies de performance (facultatif) : Ces cookies permettent à BIOSSUN de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin d’améliorer les performances du Site. Ces cookies aident également à identifier les pages les plus ou moins visitées et d’évaluer la manière dont l’Utilisateur navigue sur le site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et anonymisées. En cas de refus de ces cookies, BIOSSUN ne sera pas informée de la visite de l’Utilisateur sur le Site.

• Cookies de strictement nécessaire au fonctionnement du Site (obligatoire) : ces Cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés dans les systèmes BIOSSUN. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que l’Utilisateur effectue et qui constituent une demande de services, telles que la définition de ses préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. L’utilisateur peut configurer le navigateur de son terminal afin de bloquer ou être informé de l'existence de ces cookies, mais certaines parties du Site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle

3.3. L’utilisation des cookies par BIOSSUN est soumise au consentement exprès, préalable et spécifique de l’Utilisateur avant que les Cookies ne puissent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est ainsi informé par l’affichage d’un bandeau de navigation lors de la première visite ou après l’effacement des cookies déposé par le Site. L’Utilisateur exprime alors son choix quant au dépôt des cookies sur son terminal.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter tous les Cookies, de les refuser ou de personnaliser son choix directement à partir du bandeau.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier son choix ultérieurement soit directement sur le Site (en cliquant sur le Bouclier qui s’affiche en bas à gauche de chaque fenêtre de navigation) soit en adressant un email à communication@biossun.com.

L’Utilisateur est informé que le refus d’installation d’un ou plusieurs cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site ou entraver le bon fonctionnement du Site.

3.4. Les cookies déposés par BIOSSUN sont conservés pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

3.5. L’Utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies, étant rappelé que cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site ou entraver le bon fonctionnement du Site : • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

4. CONTACTER BIOSSUN

L’Utilisateur du Site peut contacter BIOSSUN pour toute demande, précision ou réclamation relative à la Politique de confidentialité, aux coordonnées suivantes : BIOSSUN, 24 rue de la Sure, 38360 SASSENAGE, Téléphone : 04 80 42 08 10, Email : communication@biossun.com